TITRE II : DÉPENSES
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
TITRE II : DÉPENSES
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CHAPITRE Ier
Dépenses obligatoires
L2321-1 à L2321-5
CHAPITRE II
Dépenses imprévues