TITRE IV : COMPTABILITÉ
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
TITRE IV : COMPTABILITÉ
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CHAPITRE Ier
Publicité des comptes de la commune
CHAPITRE II
Engagement des dépenses
CHAPITRE III
Comptabilité du comptable
L2343-1