TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON

CHAPITRE Ier

Dispositions communes

Section 1

Organisation

L2511-1 à L2511-2

Sous-section 1

Le conseil d'arrondissement

L2511-3 à L2511-24

Sous-section 2

Le maire d'arrondissement

L2511-25 à L2511-32-1

Sous-section 3

Conditions d'exercice des mandats de maires, d'adjoints au maire, de conseillers municipaux et d'arrondissement

L2511-33 à L2511-35-1

Section 2

Dispositions financières

L2511-36 à L2511-45

CHAPITRE II

Dispositions spécifiques à la Ville de Paris

Section 1

Organisation

L2512-1 à L2512-12

Section 2

Attributions

Sous-section 1

Police.

L2512-13 à L2512-16

Sous-section 2

Secours et défense contre l'incendie.

L2512-17 à L2512-19

Sous-section 3

Dispositions financières.

L2512-20 à L2512-28

Sous-section 4

Titres d'identité et de voyage

L2512-29

CHAPITRE III

Dispositions spécifiques aux communes de Marseille et de Lyon

Section 1

Organisation

L2513-1 à L2513-2

Section 2

Attributions

L2513-3

Section 3

Dispositions financières

L2513-4 à L2513-7