TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
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CHAPITRE Ier
Dispositions communes
Section 1
Organisation
L2511-1 à L2511-2
Sous-section 1
Le conseil d'arrondissement
L2511-3 à L2511-24
Sous-section 2
Le maire d'arrondissement
L2511-25 à L2511-32-1
Sous-section 3
Conditions d'exercice des mandats de maires, d'adjoints au maire, de conseillers municipaux et d'arrondissement
L2511-33 à L2511-35-1
Section 2
Dispositions financières
L2511-36 à L2511-45
CHAPITRE II
Dispositions spécifiques à la Ville de Paris
Section 1
Organisation
L2512-1 à L2512-12
Section 2
Attributions
Sous-section 1
Police.
L2512-13 à L2512-16
Sous-section 2
Secours et défense contre l'incendie.
L2512-17 à L2512-19
Sous-section 3
Dispositions financières.
L2512-20 à L2512-28
Sous-section 4
Titres d'identité et de voyage
L2512-29
CHAPITRE III
Dispositions spécifiques aux communes de Marseille et de Lyon
Section 1
Organisation
L2513-1 à L2513-2
Section 2
Attributions
L2513-3
Section 3
Dispositions financières
L2513-4 à L2513-7