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TITRE II : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE
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CHAPITRE Ier : Attributions
Section 1 : Police
Section 2 : Secours et défense contre l'incendie
CHAPITRE II : Dispositions financières
Section 1 : Dotation globale d'équipement
Section 2 : Brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Code général des collectivités territoriales
...
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE II : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE
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CHAPITRE Ier
Attributions
Section 1
Police
L2521-1 à L2521-2
Section 2
Secours et défense contre l'incendie
L2521-3
CHAPITRE II
Dispositions financières
Section 1
Dotation globale d'équipement
L2522-1
Section 2
Brigade des sapeurs-pompiers de Paris
L2522-2
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