TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

CHAPITRE Ier : Organisation

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Le conseil municipal

Sous-section 1 : Fonctionnement.

Sous-section 2 : Les membres du conseil municipal.

Sous-section 3 : Attributions.

Sous-section 4 : Régime des délibérations.

Section 3 : Le maire

Section 4 : Régime juridique des actes pris par les autorités communales et actions contentieuses

CHAPITRE II : Administration et services communaux

Section 1 : Police

Section 2 : Opérations funéraires

Section 3 : Biens de la commune

Section 4 : Interventions en matière économique et sociale

CHAPITRE III : Dispositions financières

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Budget

Section 3 : Dépenses

Section 4 : Recettes

Section 5 : Comptabilité

CHAPITRE IV : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Section de commune possédant un patrimoine séparé

Section 3 : Biens communaux et établissements communaux

Section 4 : Adjudications publiques en matière de biens communaux

Code général des collectivités territoriales
...
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

CHAPITRE Ier

Organisation

Section 1

Dispositions générales

L2541-1

Section 2

Le conseil municipal

Sous-section 1

Fonctionnement.

L2541-2 à L2541-8

Sous-section 2

Les membres du conseil municipal.

L2541-9 à L2541-11

Sous-section 3

Attributions.

L2541-12 à L2541-16

Sous-section 4

Régime des délibérations.

L2541-17 à L2541-18

Section 3

Le maire

L2541-19 à L2541-21

Section 4

Régime juridique des actes pris par les autorités communales et actions contentieuses

L2541-22 à L2541-25

CHAPITRE II

Administration et services communaux

Section 1

Police

L2542-1 à L2542-13

Section 2

Opérations funéraires

L2542-14 à L2542-25

Section 3

Biens de la commune

L2542-26 à L2542-27

Section 4

Interventions en matière économique et sociale

L2542-28 à L2542-30

CHAPITRE III

Dispositions financières

Section 1

Dispositions générales

L2543-1

Section 2

Budget

L2543-2

Section 3

Dépenses

L2543-3

Section 4

Recettes

L2543-4 à L2543-5

Section 5

Comptabilité

L2543-8 à L2543-10

CHAPITRE IV

Intérêts propres à certaines catégories d'habitants

Section 1

Dispositions générales

L2544-1

Section 2

Section de commune possédant un patrimoine séparé

L2544-2 à L2544-8

Section 3

Biens communaux et établissements communaux

L2544-10 à L2544-16

Section 4

Adjudications publiques en matière de biens communaux

L2544-17 à L2544-18