TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER

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CHAPITRE Ier : Communes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Section unique : Dispositions applicables aux communes de de Saint-Pierre-et-Miquelon

CHAPITRE III : Communes de la Polynésie française

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation de la commune

Sous-section 1 : Nom et territoire de la commune

Sous-section 2 : Organes de la commune

Paragraphe 1 : Le conseil municipal

Paragraphe 2 : Le maire et les adjoints

Paragraphe 3 : Conditions d'exercice des mandats municipaux

Paragraphe 4 : Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre

Sous-section 3 : Actes des autorités communales et actions contentieuses

Sous-section 4 : Information et participation des habitants

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Participation des habitants à la vie locale

Paragraphe 3 : Services de proximité

Section 3 : Administration et services communaux

Sous-section 1 : Police

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Police municipale

Paragraphe 3 : Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers

Paragraphe 4 : Dispositions applicables dans les communes où la police est étatisée

Paragraphe 5 : Pouvoirs du représentant de l'Etat

Paragraphe 6 : Responsabilité

Sous-section 2 : Services communaux

Paragraphe 1 : Régies municipales

Paragraphe 2 : Cimetières et opérations funéraires

Paragraphe 3 : Services publics industriels et commerciaux

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-paragraphe 2 : Eau et assainissement

Sous-paragraphe 3 : Ordures ménagères et autres déchets

Sous-paragraphe 4 : Halles, marchés et poids publics

Paragraphe 4 : Action sociale

Sous-section 3 : Biens de la commune

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dons et legs

Sous-section 4 : Interventions en matière économique et sociale

Paragraphe 1 : Aides économiques

Paragraphe 2 : Garanties d'emprunts

Paragraphe 3 : Participation au capital des sociétés

Section 4 : Finances communales

Sous-section 1 : Budgets et comptes

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Adoption du budget

Paragraphe 3 : Publicité des budgets et des comptes

Sous-section 2 : Dépenses

Paragraphe 1 : Dépenses obligatoires

Paragraphe 2 : Dépenses imprévues

Sous-section 3 : Recettes

Paragraphe 1 : Catégories de recettes

Sous-paragraphe 1 : Recettes de la section de fonctionnement

Sous-paragraphe 2 : Recettes de la section d'investissement

Sous-paragraphe 3 : Répartition et recouvrement de certaines taxes

Paragraphe 2 : Taxes, redevances et versements communaux

Sous-paragraphe 1 : Redevance pour l'enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale

Sous-paragraphe 2 : Redevance d'occupation du domaine public

Sous-paragraphe 3 : Stationnement payant à durée limitée sur voirie

Paragraphe 3 : Fonds intercommunal de péréquation, dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales

Sous-paragraphe 1 : Fonds intercommunal de péréquation

Sous-paragraphe 2 : Dotation globale de fonctionnement

Sous-paragraphe 3 : Dotation spéciale pour le logement des instituteurs

Sous-paragraphe 4 : Dotation d'équipement des territoires ruraux

Sous-paragraphe 5 : Dotation territoriale pour l'investissement des communes

Paragraphe 4 : Dotations, subventions et fonds divers

Paragraphe 5 : Avances et emprunts

Sous-section 4 : Comptabilité

Section 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants

Code général des collectivités territoriales
...
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER

CHAPITRE Ier

Communes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Section unique

Dispositions applicables aux communes de de Saint-Pierre-et-Miquelon

L2571-1 à L2571-2

CHAPITRE III

Communes de la Polynésie française

Section 1

Dispositions générales

L2573-1

Section 2

Organisation de la commune

Sous-section 1

Nom et territoire de la commune

L2573-2 à L2573-4

Sous-section 2

Organes de la commune

Paragraphe 1

Le conseil municipal

L2573-5 à L2573-5-1

Paragraphe 2

Le maire et les adjoints

L2573-6 à L2573-6

Paragraphe 3

Conditions d'exercice des mandats municipaux

L2573-7 à L2573-10

Paragraphe 4

Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre

L2573-11

Sous-section 3

Actes des autorités communales et actions contentieuses

L2573-12 à L2573-13

Sous-section 4

Information et participation des habitants

Paragraphe 1

Dispositions générales

L2573-14

Paragraphe 2

Participation des habitants à la vie locale

L2573-15

Paragraphe 3

Services de proximité

L2573-16

Section 3

Administration et services communaux

Sous-section 1

Police

Paragraphe 1

Dispositions générales

Paragraphe 2

Police municipale

L2573-18

Paragraphe 3

Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers

L2573-19 à L2573-20

Paragraphe 4

Dispositions applicables dans les communes où la police est étatisée

L2573-21

Paragraphe 5

Pouvoirs du représentant de l'Etat

L2573-22

Paragraphe 6

Responsabilité

L2573-23

Sous-section 2

Services communaux

Paragraphe 1

Régies municipales

L2573-24

Paragraphe 2

Cimetières et opérations funéraires

L2573-25

Paragraphe 3

Services publics industriels et commerciaux

Sous-paragraphe 1

Dispositions générales

L2573-26

Sous-paragraphe 2

Eau et assainissement

L2573-27 à L2573-29

Sous-paragraphe 3

Ordures ménagères et autres déchets

L2573-30

Sous-paragraphe 4

Halles, marchés et poids publics

L2573-31

Paragraphe 4

Action sociale

L2573-32

Sous-section 3

Biens de la commune

Paragraphe 1

Dispositions générales

L2573-33

Paragraphe 2

Dons et legs

L2573-34

Sous-section 4

Interventions en matière économique et sociale

Paragraphe 1

Aides économiques

L2573-35

Paragraphe 2

Garanties d'emprunts

L2573-36

Paragraphe 3

Participation au capital des sociétés

L2573-37

Section 4

Finances communales

Sous-section 1

Budgets et comptes

Paragraphe 1

Dispositions générales

L2573-38

Paragraphe 2

Adoption du budget

L2573-39

Paragraphe 3

Publicité des budgets et des comptes

L2573-40

Sous-section 2

Dépenses

Paragraphe 1

Dépenses obligatoires

L2573-41

Paragraphe 2

Dépenses imprévues

L2573-42

Sous-section 3

Recettes

Paragraphe 1

Catégories de recettes

Sous-paragraphe 1

Recettes de la section de fonctionnement

L2573-43

Sous-paragraphe 2

Recettes de la section d'investissement

L2573-44

Sous-paragraphe 3

Répartition et recouvrement de certaines taxes

L2573-45

Paragraphe 2

Taxes, redevances et versements communaux

Sous-paragraphe 1

Redevance pour l'enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale

L2573-46

Sous-paragraphe 2

Redevance d'occupation du domaine public

L2573-47 à L2573-49

Sous-paragraphe 3

Stationnement payant à durée limitée sur voirie

L2573-50

Paragraphe 3

Fonds intercommunal de péréquation, dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales

Sous-paragraphe 1

Fonds intercommunal de péréquation

L2573-51

Sous-paragraphe 2

Dotation globale de fonctionnement

L2573-52

Sous-paragraphe 3

Dotation spéciale pour le logement des instituteurs

L2573-53

Sous-paragraphe 4

Dotation d'équipement des territoires ruraux

L2573-54

Sous-paragraphe 5

Dotation territoriale pour l'investissement des communes

L2573-54-1

Paragraphe 4

Dotations, subventions et fonds divers

L2573-55

Paragraphe 5

Avances et emprunts

L2573-56

Sous-section 4

Comptabilité

L2573-57

Section 5

Intérêts propres à certaines catégories d'habitants

L2573-58