TITRE Ier : NOM ET TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
- LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
TITRE Ier : NOM ET TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT
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CHAPITRE Ier
Nom
L3111-1
CHAPITRE II
Limites territoriales et chef-lieu
L3112-1 à L3112-2
CHAPITRE III
Subdivisions du département
L3113-1 à L3113-2
CHAPITRE IV
Regroupement de départements
L3114-1