TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT

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CHAPITRE Ier : Le conseil départemental

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Composition

Section 3 : Démission et dissolution

Section 4 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Siège et règlement intérieur.

Sous-section 2 : Réunion.

Sous-section 3 : Séances.

Sous-section 4 : Délibérations.

Sous-section 5 : Information.

Sous-section 6 : Commissions - Représentation au sein d'organismes extérieurs.

Sous-section 7 : Fonctionnement des groupes d'élus.

Sous-section 8 : Relations avec le représentant de l'Etat.

CHAPITRE II : Le président, la commission permanente et le bureau du conseil départemental

Section 1 : Le président

Sous-section 1 : Désignation.

Sous-section 2 : Remplacement.

Sous-section 3 : Incompatibilités.

Section 2 : La commission permanente

Section 3 : Le bureau

CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats départementaux

Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats départementaux

Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat.

Sous-section 2 : Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle.

Sous-section 3 : Garanties accordées à l'issue du mandat

Section 2 : Droit à la formation

Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats départementaux

Section 4 : Protection sociale

Sous-section 1 : Sécurité sociale.

Sous-section 2 : Retraite.

Section 5 : Responsabilité du département en cas d'accident

Section 6 : Responsabilité et protection des élus

Section 7 : Honorariat des conseillers départementaux

Code général des collectivités territoriales
...
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT

TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT

CHAPITRE Ier

Le conseil départemental

Section 1

Dispositions générales

L3121-1

Section 2

Composition

L3121-2

Section 3

Démission et dissolution

L3121-3 à L3121-6

Section 4

Fonctionnement

Sous-section 1

Siège et règlement intérieur.

L3121-7 à L3121-8

Sous-section 2

Réunion.

L3121-9 à L3121-10

Sous-section 3

Séances.

L3121-11 à L3121-13

Sous-section 4

Délibérations.

L3121-14 à L3121-17

Sous-section 5

Information.

L3121-18 à L3121-21

Sous-section 6

Commissions - Représentation au sein d'organismes extérieurs.

L3121-22 à L3121-23

Sous-section 7

Fonctionnement des groupes d'élus.

L3121-24 à L3121-24-1

Sous-section 8

Relations avec le représentant de l'Etat.

L3121-25 à L3121-26

CHAPITRE II

Le président, la commission permanente et le bureau du conseil départemental

Section 1

Le président

Sous-section 1

Désignation.

L3122-1

Sous-section 2

Remplacement.

L3122-2

Sous-section 3

Incompatibilités.

L3122-3

Section 2

La commission permanente

L3122-4 à L3122-7

Section 3

Le bureau

L3122-8

CHAPITRE III

Conditions d'exercice des mandats départementaux

Section 1

Garanties accordées aux titulaires de mandats départementaux

Sous-section 1

Garanties accordées dans l'exercice du mandat.

L3123-1 à L3123-4

Sous-section 2

Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle.

L3123-5 à L3123-8

Sous-section 3

Garanties accordées à l'issue du mandat

L3123-9 à L3123-9-3

Section 2

Droit à la formation

L3123-10 à L3123-14

Section 3

Indemnités des titulaires de mandats départementaux

L3123-15 à L3123-19-3

Section 4

Protection sociale

Sous-section 1

Sécurité sociale.

L3123-20 à L3123-20-2

Sous-section 2

Retraite.

L3123-22 à L3123-25

Section 5

Responsabilité du département en cas d'accident

L3123-26 à L3123-27

Section 6

Responsabilité et protection des élus

L3123-28 à L3123-29

Section 7

Honorariat des conseillers départementaux

L3123-30