TITRE IV : RELATIONS ENTRE LE DÉPARTEMENT ET LES SERVICES DE L'ÉTAT
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
- LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
TITRE IV : RELATIONS ENTRE LE DÉPARTEMENT ET LES SERVICES DE L'ÉTAT
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CHAPITRE Ier
Services de l'Etat mis à disposition
L3141-1
CHAPITRE II
Coordination entre les services de l'Etat et les services du département
L3142-1
CHAPITRE III
Responsabilité
L3143-1