TITRE III : INTERVENTIONS ET AIDES DU DÉPARTEMENT
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
- LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX
TITRE III : INTERVENTIONS ET AIDES DU DÉPARTEMENT
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CHAPITRE Ier
Interventions en matière économique et sociale
Section 1
Aides économiques
L3231-1 à L3231-3-1
Section 2
Garanties d'emprunts
L3231-4 à L3231-5
Section 3
Participation au capital de sociétés
L3231-6 à L3231-8
CHAPITRE II
Aides à objet spécifique
Section 1
Aide à l'équipement rural
L3232-1 à L3232-1-2
Section 2
Electrification
L3232-2
Section 3
Aides aux entreprises de spectacle cinématographique
L3232-4
Section 4
Défense des forêts contre l'incendie
L3232-5
CHAPITRE III
Dispositions diverses