TITRE Ier : BUDGETS ET COMPTES
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
- LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
TITRE Ier : BUDGETS ET COMPTES
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CHAPITRE Ier
Dispositions générales
L3311-2
CHAPITRE II
Adoption du budget et règlement des comptes
L3312-2
CHAPITRE III
Publicité des budgets et des comptes
L3313-1