TITRE II : DÉPENSES
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
- LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
TITRE II : DÉPENSES
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CHAPITRE Ier
Dépenses obligatoires
L3321-1 à L3321-2
CHAPITRE II
Dépenses imprévues