TITRE IV : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

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CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Organisation

CHAPITRE III : Dispositions financières

CHAPITRE IV : Attributions

CHAPITRE V : Conditions d'application aux départements d'outre-mer des deuxième et troisième alinéas de l'article 73 de la Constitution

Section 1 : Adaptation des lois et règlements par les départements d'outre-mer

Section 2 : Fixation par les départements d'outre-mer des règles applicables sur leur territoire dans un nombre limité de matières relevant du domaine de la loi ou du règlement

Section 3 : Dispositions communes

Code général des collectivités territoriales
...
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
LIVRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS

TITRE IV : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

CHAPITRE Ier

Dispositions générales

L3441-1 à L3441-9

CHAPITRE II

Organisation

L3442-1

CHAPITRE III

Dispositions financières

L3443-1 à L3443-3-2

CHAPITRE IV

Attributions

L3444-1 à L3444-6

CHAPITRE V

Conditions d'application aux départements d'outre-mer des deuxième et troisième alinéas de l'article 73 de la Constitution

Section 1

Adaptation des lois et règlements par les départements d'outre-mer

LO3445-1 à LO3445-8

Section 2

Fixation par les départements d'outre-mer des règles applicables sur leur territoire dans un nombre limité de matières relevant du domaine de la loi ou du règlement

LO3445-9 à LO3445-11

Section 3

Dispositions communes

LO3445-12