TITRE II : NOM ET TERRITOIRE DE LA RÉGION
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
TITRE II : NOM ET TERRITOIRE DE LA RÉGION
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CHAPITRE Ier
Nom
L4121-1
CHAPITRE II
Limites territoriales et chef-lieu
Section 1
Limites territoriales.
L4122-1
Section 2
Chef-lieu.
L4122-2
CHAPITRE III
Regroupement de régions
CHAPITRE IV
Fusion d'une région et des départements qui la composent
L4124-1