TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION
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- Code général des collectivités territoriales
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- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION
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CHAPITRE Ier
Dispositions générales
L4131-1 à L4131-3
CHAPITRE II
Le conseil régional
Section 1
Composition.
L4132-1
Section 2
Démission et dissolution.
L4132-2 à L4132-4
Section 3
Fonctionnement
Sous-section 1
Siège et règlement intérieur.
L4132-5 à L4132-6
Sous-section 2
Réunions.
L4132-7 à L4132-9-1
Sous-section 3
Séances.
L4132-10 à L4132-12
Sous-section 4
Délibérations.
L4132-13 à L4132-16
Sous-section 5
Information.
L4132-17 à L4132-20
Sous-section 6
Commissions - Représentation au sein d'organismes extérieurs
L4132-21 à L4132-22
Sous-section 7
Fonctionnement des groupes d'élus.
L4132-23 à L4132-23-1
Sous-section 8
Relations avec le représentant de l'Etat.
L4132-24 à L4132-27
CHAPITRE III
LE PRÉSIDENT, LA COMMISSION PERMANENTE ET LE BUREAU DU CONSEIL RÉGIONAL
Section 1
Le président
Sous-section 1
Désignation.
L4133-1
Sous-section 2
Remplacement.
L4133-2
Sous-section 3
Incompatibilités.
L4133-3
Section 2
La commission permanente
L4133-4 à L4133-7
Section 3
Le bureau
L4133-8
Section 4
Contentieux de l'élection
L4133-9
CHAPITRE IV
Le conseil économique, social et environnemental régional
Section 1
Dispositions générales.
L4134-1
Section 2
Composition.
L4134-2 à L4134-2
Section 3
Fonctionnement
Sous-section 1
Sections du conseil économique et social régional.
L4134-3
Sous-section 2
Règlement intérieur.
L4134-4
Sous-section 3
Moyens de fonctionnement.
L4134-5
Section 4
Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil économique et social régional.
L4134-6 à L4134-7-2
CHAPITRE V
Conditions d'exercice des mandats régionaux
Section 1
Garanties accordées aux titulaires de mandats régionaux
Sous-section 1
Garanties accordées dans l'exercice du mandat.
L4135-1 à L4135-4
Sous-section 2
Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle.
L4135-5 à L4135-8
Sous-section 3
Garanties accordées à l'issue du mandat
L4135-9 à L4135-9-3
Section 2
Droit à la formation.
L4135-10 à L4135-14
Section 3
Indemnités des titulaires de mandats régionaux.
L4135-15 à L4135-19-3
Section 4
Protection sociale
Sous-section 1
Sécurité sociale.
L4135-20 à L4135-20-2
Sous-section 2
Retraite.
L4135-22 à L4135-25
Section 5
Responsabilité de la région en cas d'accident.
L4135-26 à L4135-27
Section 6
Responsabilité et protection des élus.
L4135-28 à L4135-29
Section 7
Honorariat des anciens conseillers régionaux
L4135-30