TITRE III : COMPÉTENCES DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL
Bloc précédentBloc suivant
- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
- LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION
TITRE III : COMPÉTENCES DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL
//
CHAPITRE UNIQUE
L4231-1 à L4231-9