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TITRE VI : GESTION DES SERVICES PUBLICS DE LA RÉGION
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CHAPITRE UNIQUE :
Code général des collectivités territoriales
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Partie législative
QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION
TITRE VI : GESTION DES SERVICES PUBLICS DE LA RÉGION
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CHAPITRE UNIQUE
L4261-1
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