TITRE III : RECETTES

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CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Modalités particulières de financement

Section 1 : Fonds régional et de la formation professionnelle continue.

Section 2 : Dotation régionale d'équipement scolaire.

Section 3 : Taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour

Section 3 bis : Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier mises à disposition de la région

Section 3 ter : Versement destiné au financement des services de mobilité

Section 4 : Péréquation des recettes fiscales

Section 5 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale.

CHAPITRE III : Avances et emprunts

TITRE III : RECETTES

CHAPITRE Ier

Dispositions générales

L4331-1 à L4331-3

CHAPITRE II

Modalités particulières de financement

Section 1

Fonds régional et de la formation professionnelle continue.

L4332-1

Section 2

Dotation régionale d'équipement scolaire.

L4332-3 à L4332-3-1

Section 3

Taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour

L4332-4 à L4332-6

Section 3 bis

Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier mises à disposition de la région

L4332-7 à L4332-8

Section 3 ter

Versement destiné au financement des services de mobilité

L4332-8-1

Section 4

Péréquation des recettes fiscales

L4332-9

Section 5

Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale.

CHAPITRE III

Avances et emprunts

L4333-1