TITRE Ier : LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
- LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
TITRE Ier : LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
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CHAPITRE Ier
Dispositions générales
L4411-1
CHAPITRE II
Organes
L4412-1
CHAPITRE III
Attributions
Section 1
Equipements collectifs.
L4413-1
Section 2
Espaces verts.
L4413-2
Section 3
Transports.
L4413-3
CHAPITRE IV
Dispositions financières
Section 1
Recettes fiscales.
L4414-1 à L4414-2
Section 2
Autres ressources.
L4414-3 à L4414-7
Section 3
Dispositions diverses.
L4414-8