TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

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CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Organisation

Section 1 : L'Assemblée de Corse

Sous-section 1 : Composition.

Sous-section 2 : Fonctionnement.

Sous-section 3 : Attributions

Section 2 : Le conseil exécutif et le président du conseil exécutif

Sous-section 1 : Election et composition.

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux membres du conseil exécutif.

Sous-section 3 : Attributions du conseil exécutif.

Sous-Section 4 : Attributions du président du conseil exécutif.

Section 3 : Rapports entre l'Assemblée et le conseil exécutif

Section 4 : Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Sous-section 1 : Organisation

Sous-section 2 : Attributions

Section 5 : Le représentant de l'Etat

Section 6 : Services et biens de l'Etat mis à disposition de la collectivité territoriale de Corse

Section 7 : Biens de l'Etat transférés dans le patrimoine de la collectivité territoriale de Corse

Section 8 : Conditions d'exercice des mandats

CHAPITRE III : Régime juridique des actes

CHAPITRE IV : Compétences

Section 1 : Identité culturelle : compétences de la collectivité territoriale de la Corse en matière d'éducation et de culture

Sous-section 1 : Education

Sous-section 2 : Culture et communication

Sous-section 3 : Sport et éducation populaire

Section 2 : Aménagement et développement durable

Sous-section 1 : Plan d'aménagement et de développement durable

Sous-section 2 : Transports et gestion des infrastructures

Paragraphe 1 : Transports

Paragraphe 2 : Gestion des infrastructures

Sous-section 3 : Logement

Sous-Section 4 : Foncier

Section 3 : Développement économique

Sous-section 1 : Interventions économiques

Sous-section 2 : Tourisme

Sous-section 3 : Agriculture et forêt

Sous-section 4 : Formation professionnelle, apprentissage et insertion professionnelle des jeunes.

Section 4 : Environnement et services de proximité

Sous-section 1 : Environnement.

Sous-section 2 : Eau et assainissement

Sous-section 3 : Déchets

Sous-section 4 : Energie

Section 5 : Des offices et de l'agence du tourisme en Corse

Section 6 : Commerce, industrie, services

CHAPITRE V : Dispositions financières

Section 1 : Budgets et comptes

Section 2 : Recettes

Section 3 : Dépenses

Section 4 : Comptabilité

CHAPITRE VI : Dispositions d'application

Code général des collectivités territoriales
...
QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

CHAPITRE Ier

Dispositions générales

L4421-1 à L4421-4

CHAPITRE II

Organisation

L4422-1

Section 1

L'Assemblée de Corse

Sous-section 1

Composition.

L4422-2

Sous-section 2

Fonctionnement.

L4422-3 à L4422-14

Sous-section 3

Attributions

L4422-15 à L4422-17

Section 2

Le conseil exécutif et le président du conseil exécutif

Sous-section 1

Election et composition.

L4422-18 à L4422-21

Sous-section 2

Dispositions relatives aux membres du conseil exécutif.

L4422-23

Sous-section 3

Attributions du conseil exécutif.

L4422-24

Sous-Section 4

Attributions du président du conseil exécutif.

L4422-25 à L4422-29

Section 3

Rapports entre l'Assemblée et le conseil exécutif

L4422-30 à L4422-33

Section 4

Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Sous-section 1

Organisation

L4422-34 à L4422-35

Sous-section 2

Attributions

L4422-36 à L4422-37

Section 5

Le représentant de l'Etat

L4422-38 à L4422-42

Section 6

Services et biens de l'Etat mis à disposition de la collectivité territoriale de Corse

L4422-43 à L4422-44

Section 7

Biens de l'Etat transférés dans le patrimoine de la collectivité territoriale de Corse

L4422-45

Section 8

Conditions d'exercice des mandats

L4422-46

CHAPITRE III

Régime juridique des actes

L4423-1

CHAPITRE IV

Compétences

L4424-1-A

Section 1

Identité culturelle : compétences de la collectivité territoriale de la Corse en matière d'éducation et de culture

Sous-section 1

Education

L4424-1 à L4424-5

Sous-section 2

Culture et communication

L4424-6 à L4424-7

Sous-section 3

Sport et éducation populaire

L4424-8

Section 2

Aménagement et développement durable

Sous-section 1

Plan d'aménagement et de développement durable

L4424-9 à L4424-15-1

Sous-section 2

Transports et gestion des infrastructures

Paragraphe 1

Transports

L4424-16 à L4424-21

Paragraphe 2

Gestion des infrastructures

L4424-22 à L4424-25

Sous-section 3

Logement

L4424-26

Sous-Section 4

Foncier

L4424-26-1 à L4424-26-5

Section 3

Développement économique

Sous-section 1

Interventions économiques

L4424-27 à L4424-30

Sous-section 2

Tourisme

L4424-31 à L4424-32

Sous-section 3

Agriculture et forêt

L4424-33 à L4424-33-1

Sous-section 4

Formation professionnelle, apprentissage et insertion professionnelle des jeunes.

L4424-34

Section 4

Environnement et services de proximité

Sous-section 1

Environnement.

L4424-35

Sous-section 2

Eau et assainissement

L4424-36 à L4424-36-2

Sous-section 3

Déchets

L4424-37 à L4424-38

Sous-section 4

Energie

L4424-39

Section 5

Des offices et de l'agence du tourisme en Corse

L4424-40 à L4424-41

Section 6

Commerce, industrie, services

L4424-42 à L4424-45

CHAPITRE V

Dispositions financières

Section 1

Budgets et comptes

L4425-1 à L4425-23

Section 2

Recettes

L4425-24 à L4425-28-1

Section 3

Dépenses

L4425-29 à L4425-30

Section 4

Comptabilité

L4425-32 à L4425-33

CHAPITRE VI

Dispositions d'application

L4426-1