TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER

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CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Organes

Section 1 : Le conseil régional

Sous-section 1 : Composition.

Sous-section 2 : Election.

Sous-section 3 : Incompatibilités.

Sous-section 4 : Indemnités.

Sous-section 5 : Démission.

Section 2 : Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Sous-section 1 : Composition.

Sous-section 2 : Fonctionnement.

Section 3 : Autres organismes

Sous-section 1 : Le centre régional de promotion de la santé.

Sous-section 2 : Le conseil régional de l'habitat.

CHAPITRE III : Attributions

Section 1 : Compétences du conseil régional

Section 2 : Compétences du conseil économique et social régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Sous-section 1 : Le conseil économique et social régional.

Sous-section 2 : Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

Section 3 : Attributions des régions d'outre-mer en matière de développement économique et d'aménagement du territoire

Sous-section 1 : Schéma d'aménagement régional

Sous-section 2 : Agriculture et forêt.

Sous-section 3 : Formation professionnelle

Sous-section 4 : Mise en valeur des ressources de la mer.

Sous-section 5 : Energie, ressources minières et développement industriel.

Sous-section 6 : Transports.

Sous-section 7 : Logement.

Sous-section 8 : Routes

Sous-section 9 : Economie circulaire

Section 4 : Actions culturelles

Sous-section 1 : Education et recherche.

Sous-section 2 : Développement culturel.

Sous-section 3 : Communication audiovisuelle.

Sous-section 4 : Environnement.

CHAPITRE IV : Dispositions financières et fiscales

CHAPITRE V : Conditions d'application aux régions d'outre-mer des deuxième et troisième alinéas de l'article 73 de la Constitution

Section 1 : Adaptation des lois et règlements par les régions d'outre-mer

Section 2 : Fixation par les régions d'outre-mer des règles applicables sur leur territoire dans un nombre limité de matières relevant du domaine de la loi ou du règlement

Section 3 : Dispositions communes

CHAPITRE VI: Dispositions particulières à la Guyane :

CHAPITRE VIII : Dispositions d'application

Code général des collectivités territoriales
...
QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER

CHAPITRE Ier

Dispositions générales

L4431-1

CHAPITRE II

Organes

Section 1

Le conseil régional

Sous-section 1

Composition.

L4432-1

Sous-section 2

Election.

L4432-2

Sous-section 3

Incompatibilités.

Sous-section 4

Indemnités.

L4432-6

Sous-section 5

Démission.

Section 2

Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Sous-section 1

Composition.

L4432-9

Sous-section 2

Fonctionnement.

L4432-10

Section 3

Autres organismes

Sous-section 1

Le centre régional de promotion de la santé.

L4432-11

Sous-section 2

Le conseil régional de l'habitat.

L4432-12

CHAPITRE III

Attributions

Section 1

Compétences du conseil régional

L4433-1 à L4433-4-11

Section 2

Compétences du conseil économique et social régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Sous-section 1

Le conseil économique et social régional.

L4433-5

Sous-section 2

Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

L4433-6

Section 3

Attributions des régions d'outre-mer en matière de développement économique et d'aménagement du territoire

Sous-section 1

Schéma d'aménagement régional

L4433-7 à L4433-11-1

Sous-section 2

Agriculture et forêt.

L4433-12

Sous-section 3

Formation professionnelle

L4433-14 à L4433-14-1

Sous-section 4

Mise en valeur des ressources de la mer.

L4433-15 à L4433-16

Sous-section 5

Energie, ressources minières et développement industriel.

L4433-17 à L4433-19

Sous-section 6

Transports.

L4433-20 à L4433-21-1

Sous-section 7

Logement.

L4433-22 à L4433-24

Sous-section 8

Routes

L4433-24-1 à L4433-24-3

Sous-section 9

Economie circulaire

L4433-24-4

Section 4

Actions culturelles

Sous-section 1

Education et recherche.

L4433-25 à L4433-26

Sous-section 2

Développement culturel.

L4433-27

Sous-section 3

Communication audiovisuelle.

L4433-28 à L4433-30

Sous-section 4

Environnement.

L4433-31

CHAPITRE IV

Dispositions financières et fiscales

L4434-1 à L4434-10

CHAPITRE V

Conditions d'application aux régions d'outre-mer des deuxième et troisième alinéas de l'article 73 de la Constitution

Section 1

Adaptation des lois et règlements par les régions d'outre-mer

LO4435-1 à LO4435-8

Section 2

Fixation par les régions d'outre-mer des règles applicables sur leur territoire dans un nombre limité de matières relevant du domaine de la loi ou du règlement

LO4435-9 à LO4435-11

Section 3

Dispositions communes

LO4435-12

CHAPITRE VI: Dispositions particulières à la Guyane

L4436-2 à L4436-6

CHAPITRE VIII

Dispositions d'application

L4438-1