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TITRE Ier : ENTENTE, CONVENTION ET CONFÉRENCE INTERDÉPARTEMENTALES
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CHAPITRE UNIQUE :
Code général des collectivités territoriales
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Partie législative
CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
LIVRE IV : COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE
TITRE Ier : ENTENTE, CONVENTION ET CONFÉRENCE INTERDÉPARTEMENTALES
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CHAPITRE UNIQUE
L5411-1 à L5411-2
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