TITRE II : ENTENTE INTERRÉGIONALE
Bloc précédentBloc suivant
- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
- LIVRE VI : COOPÉRATION INTERRÉGIONALE
TITRE II : ENTENTE INTERRÉGIONALE
//
CHAPITRE Ier
Organisation et fonctionnement
L5621-1 à L5621-9
CHAPITRE II
Dispositions financières
L5622-1 à L5622-4