TITRE Ier : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
- LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE Ier : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
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CHAPITRE Ier
Syndicat de communes.
L5811-1
CHAPITRE II
Communauté de communes.
L5812-1
CHAPITRE III
Communauté urbaine et métropole
L5813-2
CHAPITRE IV
Communauté de villes.
L5814-1
CHAPITRE V
Entente, convention et conférence intercommunales.
L5815-2
CHAPITRE VI
Administration du patrimoine possédé indivisément par plusieurs communes.
L5816-1 à L5816-9