TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ

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Article LO6220-1

CHAPITRE Ier : Le conseil territorial

Section 1 : Composition et formation

Section 2 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Siège et règlement intérieur.

Sous-section 2 : Réunion.

Sous-section 3 : Séances.

Sous-section 4 : Délibérations.

Sous-section 5 : Information.

Sous-section 6 : Commissions - Représentation au sein d'organismes extérieurs.

Sous-section 7 : Moyens et fonctionnement des groupes d'élus.

Sous-section 8 : Relations avec le représentant de l'Etat.

CHAPITRE II : Le président du conseil territorial et le conseil exécutif

Section 1 : Le président

Sous-section 1 : Désignation.

Sous-section 2 : Remplacement.

Sous-section 3 : Incompatibilités.

Sous-section 4 : Responsabilité devant le conseil territorial.

Section 2 : Le conseil exécutif

Section 3 : Suspension et dissolution

Section 4 : Contentieux de l'élection du président du conseil territorial et des autres membres du conseil exécutif

CHAPITRE III : Le conseil économique, social, culturel et environnemental

CHAPITRE IV : Conditions d'exercice des mandats

Section 1 : Garanties accordées aux titulaires d'un mandat au conseil territorial

Section 2 : Responsabilité de la collectivité en cas d'accident

Section 3 : Responsabilité et protection des élus

Section 4 : Honorariat des conseillers territoriaux

Code général des collectivités territoriales
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SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY

TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ

Article LO6220-1

Les institutions de la collectivité comprennent le conseil territorial, le président du conseil territorial, le conseil exécutif et le conseil économique, social, culturel et environnemental.

CHAPITRE Ier

Le conseil territorial

Section 1

Composition et formation

LO6221-1 à LO6221-7

Section 2

Fonctionnement

Sous-section 1

Siège et règlement intérieur.

LO6221-8 à LO6221-9

Sous-section 2

Réunion.

LO6221-10 à LO6221-11

Sous-section 3

Séances.

LO6221-12 à L6221-14

Sous-section 4

Délibérations.

LO6221-15 à L6221-19

Sous-section 5

Information.

LO6221-20 à LO6221-23

Sous-section 6

Commissions - Représentation au sein d'organismes extérieurs.

LO6221-25 à LO6221-27

Sous-section 7

Moyens et fonctionnement des groupes d'élus.

LO6221-28 à LO6221-29

Sous-section 8

Relations avec le représentant de l'Etat.

LO6221-30 à LO6221-34

CHAPITRE II

Le président du conseil territorial et le conseil exécutif

Section 1

Le président

Sous-section 1

Désignation.

LO6222-1

Sous-section 2

Remplacement.

LO6222-2

Sous-section 3

Incompatibilités.

LO6222-3 à LO6222-3-1

Sous-section 4

Responsabilité devant le conseil territorial.

LO6222-4

Section 2

Le conseil exécutif

LO6222-5 à LO6222-15

Section 3

Suspension et dissolution

LO6222-16

Section 4

Contentieux de l'élection du président du conseil territorial et des autres membres du conseil exécutif

LO6222-17

CHAPITRE III

Le conseil économique, social, culturel et environnemental

LO6223-1 à L6223-6

CHAPITRE IV

Conditions d'exercice des mandats

Section 1

Garanties accordées aux titulaires d'un mandat au conseil territorial

LO6224-1 à LO6224-4

Section 2

Responsabilité de la collectivité en cas d'accident

L6224-5 à L6224-6

Section 3

Responsabilité et protection des élus

L6224-7 à L6224-10

Section 4

Honorariat des conseillers territoriaux

L6224-11