TITRE V : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
- LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY
TITRE V : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ
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CHAPITRE Ier
Compétences du conseil territorial
LO6251-1 à LO6251-21
CHAPITRE II
Compétences du président du conseil territorial
LO6252-1 à LO6252-19
CHAPITRE III
Compétences du conseil exécutif
LO6253-1 à LO6253-9