TITRE VI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ
Bloc précédentBloc suivant
- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
- LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY
TITRE VI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ
//
CHAPITRE Ier
Le budget et les comptes de la collectivité
LO6261-1 à L6261-11
CHAPITRE II
Adoption et exécution du budget
LO6262-1 à LO6262-19
CHAPITRE III
Dépenses
LO6263-1 à LO6263-3
CHAPITRE IV
Recettes
LO6264-1 à L6264-9
CHAPITRE V
Dispositions relatives à la comptabilité
L6265-1 à L6265-2
CHAPITRE VI
Dispositions diverses
LO6266-1