TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ

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Article LO6320-1

CHAPITRE Ier : Le conseil territorial

Section 1 : Composition et formation

Section 2 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Siège et règlement intérieur.

Sous-section 2 : Réunion.

Sous-section 3 : Séances.

Sous-section 4 : Délibérations.

Sous-section 5 : Information.

Sous-section 6 : Commissions - Représentation au sein d'organismes extérieurs.

Sous-section 7 : Moyens et fonctionnement des groupes d'élus.

Sous-section 8 : Relations avec le représentant de l'Etat.

CHAPITRE II : Le président du conseil territorial et le conseil exécutif

Section 1 : Le président

Sous-section 1 : Désignation.

Sous-section 2 : Remplacement.

Sous-section 3 : Incompatibilités.

Sous-section 4 : Responsabilité devant le conseil territorial.

Section 2 : Le conseil exécutif

Section 3 : Suspension et dissolution

Section 4 : Contentieux de l'élection du président du conseil territorial et des autres membres du conseil exécutif

CHAPITRE III : Le conseil économique, social et culturel

CHAPITRE IV : Conseils de quartier

CHAPITRE V : Conditions d'exercice des mandats

Section 1 : Garanties accordées aux titulaires d'un mandat au conseil territorial

Section 2 : Responsabilité de la collectivité en cas d'accident

Section 3 : Responsabilité et protection des élus

Section 4 : Honorariat des conseillers territoriaux

Code général des collectivités territoriales
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SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
LIVRE III : SAINT-MARTIN

TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ

Article LO6320-1

Les institutions de la collectivité comprennent le conseil territorial, le président du conseil territorial, le conseil exécutif et le conseil économique, social et culturel.

CHAPITRE Ier

Le conseil territorial

Section 1

Composition et formation

LO6321-1 à LO6321-7

Section 2

Fonctionnement

Sous-section 1

Siège et règlement intérieur.

LO6321-8 à LO6321-9

Sous-section 2

Réunion.

LO6321-10 à LO6321-11

Sous-section 3

Séances.

LO6321-12 à L6321-14

Sous-section 4

Délibérations.

LO6321-15 à L6321-19

Sous-section 5

Information.

LO6321-20 à LO6321-24

Sous-section 6

Commissions - Représentation au sein d'organismes extérieurs.

LO6321-25 à LO6321-28

Sous-section 7

Moyens et fonctionnement des groupes d'élus.

LO6321-29 à LO6321-30

Sous-section 8

Relations avec le représentant de l'Etat.

LO6321-31 à LO6321-35

CHAPITRE II

Le président du conseil territorial et le conseil exécutif

Section 1

Le président

Sous-section 1

Désignation.

LO6322-1

Sous-section 2

Remplacement.

LO6322-2

Sous-section 3

Incompatibilités.

LO6322-3 à LO6322-3-1

Sous-section 4

Responsabilité devant le conseil territorial.

LO6322-4

Section 2

Le conseil exécutif

LO6322-5 à LO6322-15

Section 3

Suspension et dissolution

LO6322-16

Section 4

Contentieux de l'élection du président du conseil territorial et des autres membres du conseil exécutif

LO6322-17

CHAPITRE III

Le conseil économique, social et culturel

LO6323-1 à L6323-6

CHAPITRE IV

Conseils de quartier

LO6324-1

CHAPITRE V

Conditions d'exercice des mandats

Section 1

Garanties accordées aux titulaires d'un mandat au conseil territorial

LO6325-1 à LO6325-4

Section 2

Responsabilité de la collectivité en cas d'accident

L6325-5 à L6325-6

Section 3

Responsabilité et protection des élus

L6325-7 à L6325-10

Section 4

Honorariat des conseillers territoriaux

L6325-11