TITRE V : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
- LIVRE III : SAINT-MARTIN
TITRE V : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ
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CHAPITRE Ier
Compétences du conseil territorial
LO6351-1 à LO6351-21
CHAPITRE II
Compétences du président du conseil territorial
LO6352-1 à LO6352-19
CHAPITRE III
Compétences du conseil exécutif
LO6353-1 à LO6353-9