TITRE VI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
- LIVRE III : SAINT-MARTIN
TITRE VI : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ
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CHAPITRE Ier
Le budget et les comptes de la collectivité
LO6361-1 à L6361-11
CHAPITRE II
Adoption et exécution du budget
LO6362-1 à LO6362-19
CHAPITRE III
Dépenses
LO6363-1 à LO6363-3
CHAPITRE IV
Recettes
LO6364-1 à L6364-9
CHAPITRE V
Dispositions relatives à la comptabilité
L6365-1 à L6365-2
CHAPITRE VI
Dispositions diverses
LO6366-1