TITRE III : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ

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Article LO6430-1

CHAPITRE Ier : Le conseil territorial

Section 1 : Composition et formation

Section 2 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Siège et règlement intérieur.

Sous-section 2 : Réunion.

Sous-section 3 : Séances.

Sous-section 4 : Délibérations.

Sous-section 5 : Information.

Sous-section 6 : Commissions - Représentation au sein d'organismes extérieurs.

Sous-section 7 : Fonctionnement des groupes d'élus.

Sous-section 8 : Relations avec le représentant de l'Etat.

CHAPITRE II : Le président du conseil territorial et le conseil exécutif

Section 1 : Le président

Sous-section 1 : Désignation.

Sous-section 2 : Responsabilité devant le conseil territorial.

Sous-section 3 : Remplacement.

Sous-section 4 : Incompatibilités.

Section 2 : Le conseil exécutif

Section 3 : Suspension et dissolution

Section 4 : Contentieux de l'élection du président du conseil territorial et des autres membres du conseil exécutif

CHAPITRE III : Le conseil économique, social et culturel

CHAPITRE IV : Conditions d'exercice des mandats

Section 1 : Garanties accordées aux titulaires d'un mandat au conseil territorial

Section 2 : Régime indemnitaire des conseillers territoriaux

Section 3 : Responsabilité de la collectivité en cas d'accident

Section 4 : Responsabilité et protection des élus

Section 5 : Honorariat des conseillers territoriaux

Code général des collectivités territoriales
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SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
LIVRE IV : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

TITRE III : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ

Article LO6430-1

Les institutions de la collectivité comprennent le conseil territorial, le président du conseil territorial, le conseil exécutif et le conseil économique, social et culturel.

CHAPITRE Ier

Le conseil territorial

Section 1

Composition et formation

LO6431-1 à LO6431-6

Section 2

Fonctionnement

Sous-section 1

Siège et règlement intérieur.

LO6431-7 à LO6431-8

Sous-section 2

Réunion.

LO6431-9 à LO6431-10

Sous-section 3

Séances.

LO6431-11 à L6431-13

Sous-section 4

Délibérations.

LO6431-14 à L6431-18

Sous-section 5

Information.

LO6431-19 à LO6431-23

Sous-section 6

Commissions - Représentation au sein d'organismes extérieurs.

LO6431-24 à LO6431-26

Sous-section 7

Fonctionnement des groupes d'élus.

LO6431-27 à LO6431-28

Sous-section 8

Relations avec le représentant de l'Etat.

LO6431-29 à LO6431-33

CHAPITRE II

Le président du conseil territorial et le conseil exécutif

Section 1

Le président

Sous-section 1

Désignation.

LO6432-1

Sous-section 2

Responsabilité devant le conseil territorial.

LO6432-2

Sous-section 3

Remplacement.

LO6432-3

Sous-section 4

Incompatibilités.

LO6432-4 à LO6432-4-1

Section 2

Le conseil exécutif

LO6432-5 à LO6432-15

Section 3

Suspension et dissolution

LO6432-16

Section 4

Contentieux de l'élection du président du conseil territorial et des autres membres du conseil exécutif

LO6432-17

CHAPITRE III

Le conseil économique, social et culturel

LO6433-1 à L6433-7

CHAPITRE IV

Conditions d'exercice des mandats

Section 1

Garanties accordées aux titulaires d'un mandat au conseil territorial

LO6434-1

Section 2

Régime indemnitaire des conseillers territoriaux

LO6434-2 à L6434-4

Section 3

Responsabilité de la collectivité en cas d'accident

L6434-5 à L6434-6

Section 4

Responsabilité et protection des élus

LO6434-7 à L6434-10

Section 5

Honorariat des conseillers territoriaux

L6434-11