TITRE Ier : POLICE

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CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Police municipale

CHAPITRE III : Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers

Section 1 : Police de la circulation et du stationnement

Sous-section unique : Les zones à circulation restreinte

Section 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture

Sous-section 1 : Le certificat de décès

Sous-section 2 : Opérations consécutives au décès (R)

Paragraphe 1 : Soins de conservation (R).

Paragraphe 2 : Moulage (R).

Paragraphe 3 : Transport de corps avant mise en bière (R).

Paragraphe 4 : Mise en bière et fermeture du cercueil (R).

Paragraphe 5 : Transport de corps après mise en bière (R).

Paragraphe 6 : Dépôt temporaire (R).

Paragraphe 7 : Inhumation (R).

Paragraphe 8 : Crémation (R).

Paragraphe 9 : Exhumation (R).

Paragraphe 10 : Dispositions diverses (R).

Sous-section 3 : Surveillance des opérations (R).

Sous-section 4 : Vacations liées à la surveillance des opérations funéraires

Section 4 : Autres polices

CHAPITRE IV : Dispositions applicables dans les communes où la police est étatisée

CHAPITRE V : Pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département

Code général des collectivités territoriales
...
DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX

TITRE Ier : POLICE

CHAPITRE Ier

Dispositions générales

D2211-1

CHAPITRE II

Police municipale

CHAPITRE III

Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers

Section 1

Police de la circulation et du stationnement

R2213-1

Sous-section unique

Les zones à circulation restreinte

R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5

Section 2

Police des funérailles et des lieux de sépulture

Sous-section 1

Le certificat de décès

R2213-1-1 à R2213-1-4

Sous-section 2

Opérations consécutives au décès (R)

R2213-2 à R2213-2-1

Paragraphe 1

Soins de conservation (R).

R2213-2-2 à R2213-4

Paragraphe 2

Moulage (R).

R2213-5 à R2213-6

Paragraphe 3

Transport de corps avant mise en bière (R).

R2213-7 à R2213-14

Paragraphe 4

Mise en bière et fermeture du cercueil (R).

R2213-15 à R2213-20

Paragraphe 5

Transport de corps après mise en bière (R).

R2213-21 à R2213-28

Paragraphe 6

Dépôt temporaire (R).

R2213-29 à R2213-30

Paragraphe 7

Inhumation (R).

R2213-31 à R2213-33

Paragraphe 8

Crémation (R).

R2213-34 à R2213-39-1

Paragraphe 9

Exhumation (R).

R2213-40 à R2213-42

Paragraphe 10

Dispositions diverses (R).

R2213-43

Sous-section 3

Surveillance des opérations (R).

R2213-44 à R2213-47

Sous-section 4

Vacations liées à la surveillance des opérations funéraires

R2213-48 à R2213-50

Section 4

Autres polices

CHAPITRE IV

Dispositions applicables dans les communes où la police est étatisée

R2214-1 à R2214-3

CHAPITRE V

Pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département

D2215-1