TITRE III : RECETTES

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CHAPITRE Ier : Catégories de recettes

Section 1 : Recettes de la section de fonctionnement.

Section 2 : Recettes de la section d'investissement.

Section 3 : Répartition et recouvrement de certaines taxes

CHAPITRE II : Contributions et taxes prévues par le code général des impôts

CHAPITRE III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts

Section 1 : Taxe d'usage des abattoirs publics.

Section 2 : Part communale de l'accise sur l'électricité

Section 3 : Taxe locale sur la publicité extérieure

Section 6 : Taxes particulières aux stations

Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Modalités de publicité de la taxe de séjour

Paragraphe 3 : Recouvrement amiable et contentieux de la taxe de séjour

Paragraphe 4 : Modalités de publicité de la taxe de séjour forfaitaire

Paragraphe 5 : Déclaration, recouvrement amiable et contentieux de la taxe de séjour forfaitaire

Sous-section 3 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.

Sous-section 4 : Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos.

Section 7 : Taxes de trottoirs et de pavage

Section 8 : Versement destiné au financement des services de mobilité

Section 9 : Redevance pour l'enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale

Section 10 : Redevance d'accès aux pistes de ski de fond balisées

Section 11 : Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité, du gaz et pour les oléoducs (R)

Sous-section 1 : Distribution et transport d'électricité (R).

Sous-section 2 : Distribution et transport de gaz (R).

Sous-section 3 : Redevances dues pour les oléoducs (R).

Section 12 : Redevance de stationnement des véhicules sur voirie

Sous-section 1 : Information du conducteur sur le barème tarifaire de paiement immédiat de la redevance de stationnement et le montant du forfait de post-stationnement

Sous-section 2 : Justificatif du paiement immédiat de la redevance de stationnement

Sous-section 3 : Avis de paiement du forfait de post-stationnement

Sous-section 4 : Modalités d'établissement et de délivrance de l'avis de paiement du forfait de post-stationnement

Sous-section 5 : Dispositions relatives à la collecte de la redevance de stationnement par un tiers contractant

Sous-section 6 : Recours administratif préalable obligatoire

Sous-section 7 : Montant de la majoration et recouvrement du forfait de post-stationnement impayé

Sous-section 8 : Le tribunal du stationnement payant

Paragraphe 1 : Organisation et fonctionnement

Paragraphe 2 : Communication électronique et examen des recours

Sous-Paragraphe 1 : Présentation de la requête

Sous-Paragraphe 2 : Instruction

Sous-Paragraphe 3 : Audience

Sous-Paragraphe 4 : Décision

Sous-Paragraphe 5 : Demande d'avis au Conseil d'Etat

Sous-Paragraphe 6 : Voies de recours

Paragraphe 3 : Exécution des décisions du tribunal

Sous-section 9 : Le tribunal du stationnement payant

Section 12 bis : Redevance due pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement

Section 13 : Taxes sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière.

Section 14 : Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines

Section 15 : Taxe de balayage

CHAPITRE IV : Dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales

Section 1 : Dotation globale de fonctionnement

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Dotation forfaitaire.

Sous-section 3 : Dotation d'aménagement

Paragraphe 1 : Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.

Paragraphe 2 : Dotation de solidarité rurale.

Paragraphe 3 : Dotations aux communes de l'outre-mer.

Section 2 : Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière.

Section 3 : Dotation spéciale pour le logement des instituteurs.

Section 4 : Dotation d'équipement des territoires ruraux

Sous-section 1 : Dispositions générales (R).

Sous-section 2 : Commission instituée par l'article L. 2334-37.

Section 6 : Dotation politique de la ville

Section 7 : Dotation de soutien à l’investissement local

CHAPITRE V : Dotations, subventions et fonds divers

Section 1 : Dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux.

Section 2 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale.

Section 3 : Subventions d'investissement

Sous-section 1: Régime des subventions accordées par l'Etat :

Section 4 : Fonds national pour le développement des adductions d'eau.

Section 5 : Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales

Section 6 : Fonds d'aide au relogement d'urgence

Section 7 : Dotation pour les titres sécurisés

CHAPITRE VI : Péréquation des ressources

CHAPITRE VII : Avances et emprunts

Section 1 : Avances.

Section 2 : Recours à l'emprunt

Code général des collectivités territoriales
...
DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE III : FINANCES COMMUNALES

TITRE III : RECETTES

CHAPITRE Ier

Catégories de recettes

Section 1

Recettes de la section de fonctionnement.

R2331-1 à R2331-2

Section 2

Recettes de la section d'investissement.

D2331-3 à R2331-4

Section 3

Répartition et recouvrement de certaines taxes

D2331-5

CHAPITRE II

Contributions et taxes prévues par le code général des impôts

CHAPITRE III

Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts

Section 1

Taxe d'usage des abattoirs publics.

Section 2

Part communale de l'accise sur l'électricité

D2333-5 à D2333-7

Section 3

Taxe locale sur la publicité extérieure

R2333-12 à R2333-17

Section 6

Taxes particulières aux stations

Sous-section 1

Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire

Paragraphe 1

Dispositions communes

R2333-43 à R2333-48

Paragraphe 2

Modalités de publicité de la taxe de séjour

R2333-49 à R2333-50

Paragraphe 3

Recouvrement amiable et contentieux de la taxe de séjour

R2333-51 à R2333-54

Paragraphe 4

Modalités de publicité de la taxe de séjour forfaitaire

R2333-55 à R2333-55

Paragraphe 5

Déclaration, recouvrement amiable et contentieux de la taxe de séjour forfaitaire

R2333-56 à R2333-58

Sous-section 3

Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.

R2333-70 à R2333-73

Sous-section 4

Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos.

D2333-74 à D2333-82-6

Section 7

Taxes de trottoirs et de pavage

Section 8

Versement destiné au financement des services de mobilité

D2333-84 à R2333-104-1

Section 9

Redevance pour l'enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale

Section 10

Redevance d'accès aux pistes de ski de fond balisées

Section 11

Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité, du gaz et pour les oléoducs (R)

Sous-section 1

Distribution et transport d'électricité (R).

R2333-105 à R2333-111

Sous-section 2

Distribution et transport de gaz (R).

R2333-114 à R2333-119

Sous-section 3

Redevances dues pour les oléoducs (R).

R2333-120

Section 12

Redevance de stationnement des véhicules sur voirie

Sous-section 1

Information du conducteur sur le barème tarifaire de paiement immédiat de la redevance de stationnement et le montant du forfait de post-stationnement

R2333-120-1 à R2333-120-2

Sous-section 2

Justificatif du paiement immédiat de la redevance de stationnement

R2333-120-3

Sous-section 3

Avis de paiement du forfait de post-stationnement

R2333-120-4 à R2333-120-7

Sous-section 4

Modalités d'établissement et de délivrance de l'avis de paiement du forfait de post-stationnement

R2333-120-8 à R2333-120-10

Sous-section 5

Dispositions relatives à la collecte de la redevance de stationnement par un tiers contractant

R2333-120-11 à R2333-120-12

Sous-section 6

Recours administratif préalable obligatoire

R2333-120-13 à R2333-120-15

Sous-section 7

Montant de la majoration et recouvrement du forfait de post-stationnement impayé

R2333-120-16 à R2333-120-17-4

Sous-section 8

Le tribunal du stationnement payant

Paragraphe 1

Organisation et fonctionnement

R2333-120-20 à R2333-120-28-ter

Paragraphe 2

Communication électronique et examen des recours

Sous-Paragraphe 1

Présentation de la requête

R2333-120-29 à R2333-120-37

Sous-Paragraphe 2

Instruction

R2333-120-38 à R2333-120-48

Sous-Paragraphe 3

Audience

R2333-120-49 à R2333-120-55

Sous-Paragraphe 4

Décision

R2333-120-56 à R2333-120-62

Sous-Paragraphe 5

Demande d'avis au Conseil d'Etat

R2333-120-63

Sous-Paragraphe 6

Voies de recours

R2333-120-64 à R2333-120-66

Paragraphe 3

Exécution des décisions du tribunal

R2333-120-67 à R2333-120-74

Sous-section 9

Le tribunal du stationnement payant

R2333-120-18 à R2333-120-19

Section 12 bis

Redevance due pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement

R2333-121 à R2333-123

Section 13

Taxes sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière.

Section 14

Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines

Section 15

Taxe de balayage

D2333-139

CHAPITRE IV

Dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales

Section 1

Dotation globale de fonctionnement

Sous-section 1

Dispositions générales.

R2334-1 à R2334-2-1

Sous-section 2

Dotation forfaitaire.

R2334-3 à R2334-3-2

Sous-section 3

Dotation d'aménagement

Paragraphe 1

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.

R2334-4 à R2334-5-1

Paragraphe 2

Dotation de solidarité rurale.

R2334-6 à R2334-9

Paragraphe 3

Dotations aux communes de l'outre-mer.

R2334-9-3

Section 2

Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière.

R2334-10 à R2334-12

Section 3

Dotation spéciale pour le logement des instituteurs.

R2334-13 à R2334-18

Section 4

Dotation d'équipement des territoires ruraux

Sous-section 1

Dispositions générales (R).

R2334-19 à R2334-31-1

Sous-section 2

Commission instituée par l'article L. 2334-37.

R2334-32 à R2334-35

Section 6

Dotation politique de la ville

R2334-36 à R2334-38

Section 7

Dotation de soutien à l’investissement local

R2334-39

CHAPITRE V

Dotations, subventions et fonds divers

Section 1

Dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux.

R2335-1 à R2335-2

Section 2

Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale.

D2335-3 à R2335-4

Section 3

Subventions d'investissement

Sous-section 1: Régime des subventions accordées par l'Etat

Section 4

Fonds national pour le développement des adductions d'eau.

R2335-9 à D2335-15

Section 5

Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales

R2335-16 à R2335-16-5

Section 6

Fonds d'aide au relogement d'urgence

D2335-17 à D2335-22

Section 7

Dotation pour les titres sécurisés

D2335-23

CHAPITRE VI

Péréquation des ressources

R2336-1 à R2336-11

CHAPITRE VII

Avances et emprunts

Section 1

Avances.

R2337-1 à R2337-7

Section 2

Recours à l'emprunt