CHAPITRE II : Participation des électeurs aux décisions locales
Bloc précédentBloc suivant
- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION
- TITRE UNIQUE : LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
CHAPITRE II : Participation des électeurs aux décisions locales
//
Section 1
Référendum local
Sous-Section 1
Dispositions générales
LO1112-1 à LO1112-7
Sous-section 2
Information des électeurs, campagne électorale et opérations de vote
LO1112-8 à LO1112-14-2
Section 2
Consultation des électeurs
L1112-15 à L1112-23