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CHAPITRE II : Adoption et exécution des budgets

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Section 1 : Contrôle budgétaire

Section 2 : Dispositions budgétaires et comptables

Code général des collectivités territoriales
...
LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
TITRE Ier

CHAPITRE II : Adoption et exécution des budgets

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Section 1

Contrôle budgétaire

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Dispositions budgétaires et comptables

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