CHAPITRE Ier : Participation des électeurs aux décisions locales

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Article L1821-1

I. - Les dispositions de la section II du chapitre II du titre unique du livre I^er de la première partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues du II au VI.

Dispositions applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 1112-15	la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
L. 1112-16	la loi n° 2022-217 du 21 février 2022
L. 1112-17	la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
L. 1112-19 à L. 1112-22	la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
L. 1112-23	la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017

II. - Pour l'application des dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau du I, les références aux collectivités territoriales et collectivités sont remplacées par les références aux communes.
III. - Pour l'application de l'article L. 1112-16 :
1° Au premier alinéa du I, les mots : “et, dans les autres collectivités territoriales, un vingtième des électeurs,” sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa du I, les mots : “ou au président de l'assemblée délibérante” et les mots : “ou l'assemblée délibérante” sont supprimés ;
3° Le quatrième alinéa du I est supprimé ;
4° Au dernier alinéa du II, les mots : “ou à l'assemblée délibérante” sont supprimés.
IV. - Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 1112-17, les mots : “L'assemblée délibérante de la collectivité territoriale” sont remplacés par les mots : “Le conseil municipal”.
V. - Pour l'application de l'article L. 1112-19, le dernier alinéa est supprimé.
VI. - Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 1112-23, après le mot : “jeunesse”, sont insérés les mots : “, dans les conditions définies par le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française”.