CHAPITRE Ier : Le conseil municipal
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
- TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
CHAPITRE Ier : Le conseil municipal
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Section 1
Composition
L2121-1 à L2121-3
Section 2
Démissions
L2121-4 à L2121-5
Section 3
Dissolution
L2121-6
Section 4
Fonctionnement
L2121-7 à L2121-28
Section 5
Attributions
L2121-29 à L2121-34
Section 6
Délégation spéciale
L2121-35 à L2121-39
Section 7
Relations avec le représentant de l'Etat
L2121-40 à L2121-41