CHAPITRE II : Le maire et les adjoints
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
- TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
CHAPITRE II : Le maire et les adjoints
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Section 1
Dispositions générales
L2122-1 à L2122-6
Section 2
Désignation
L2122-7 à L2122-17
Section 3
Attributions
Sous-section 1
Conditions générales d'exercice.
L2122-18 à L2122-20
Sous-section 2
Attributions exercées au nom de la commune.
L2122-21 à L2122-26
Sous-section 3
Attributions exercées au nom de l'Etat.
L2122-27 à L2122-34-2
Section 4
Honorariat des maires, maires délégués et adjoints
L2122-35