CHAPITRE III : Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
- TITRE Ier : POLICE
CHAPITRE III : Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers
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Section 1
Police de la circulation et du stationnement
L2213-1 à L2213-6-1
Section 2
Police des funérailles et des lieux de sépulture
L2213-7 à L2213-15
Section 3
Police dans les campagnes
L2213-17 à L2213-21
Section 4
Autres polices
L2213-23 à L2213-34