CHAPITRE Ier : Régies municipales
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
- TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
CHAPITRE Ier : Régies municipales
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Section 1
Dispositions générales
L2221-1 à L2221-9
Section 2
Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière
L2221-10
Section 3
Régies dotées de la seule autonomie financière
L2221-11 à L2221-14
Section 4
Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité
L2221-15 à L2221-20