CHAPITRE III : Cimetières et opérations funéraires

Section 1

Cimetières

Sous-section 1

Dispositions générales

L2223-1 à L2223-12-1

Sous-section 2

Concessions

L2223-13 à L2223-18

Sous-section 3

Destination des cendres

L2223-18-1 à L2223-18-4

Section 2

Opérations funéraires

Sous-section 1

Service des pompes funèbres

L2223-19 à L2223-30

Sous-section 2

Réglementation de l'activité des opérateurs participant au service extérieur des pompes funèbres

L2223-31 à L2223-34-2

Sous-section 3

Sanctions pénales

L2223-35 à L2223-37

Sous-section 4

Equipements funéraires

L2223-38 à L2223-43

Sous-section 5

Dispositions diverses et transitoires

L2223-44 à L2223-46

Sous-section 6

Reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

L2223-47 à L2223-51