CHAPITRE III : Participation au capital de sociétés
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
- TITRE V : INTERVENTIONS EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
CHAPITRE III : Participation au capital de sociétés
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Section 1
Dispositions générales
L2253-1 à L2253-6
Section 2
Participation à des sociétés de garantie
L2253-7