CHAPITRE Ier : Catégories de recettes
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
- TITRE III : RECETTES
CHAPITRE Ier : Catégories de recettes
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Section 1
Recettes de la section de fonctionnement
L2331-1 à L2331-4
Section 2
Recettes de la section d'investissement
L2331-5 à L2331-10
Section 3
Répartition et recouvrement de certaines taxes
L2331-11 à L2331-12