CHAPITRE III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts

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Section 1 : Redevance d'usage des abattoirs publics

Section 2 : Part communale d'accise sur l'électricité

Section 3 : Taxe locale sur la publicité extérieure

Sous-section 3 : Recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure

Sous-section 4 : Sanctions applicables

Section 6 : Taxes particulières aux stations

Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Assiette, tarif et exonération de la taxe de séjour.

Paragraphe 3 : Recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux de la taxe de séjour

Paragraphe 4 : Assiette et tarif de la taxe de séjour forfaitaire

Paragraphe 5 : Recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux de la taxe de séjour forfaitaire

Sous-section 3 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontées mécaniques.

Sous-section 4 : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos.

Section 8 : Versement destiné au financement des services de mobilité

Section 9 : Redevance pour l'enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale

Section 10 : Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés

Section 11 : Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité et du gaz et le transport d'hydrocarbures et de produits chimiques par canalisation

Section 12 : Redevance de stationnement des véhicules sur voirie

Sous-section 1 : Redevance de stationnement

Sous-section 2 : Tribunal du stationnement payant

Paragraphe 1 : Missions et organisation du tribunal du stationnement payant

Paragraphe 2 : Recours devant le tribunal du stationnement payant

Section 14 : Majorations des taxes sur les déchets mis en décharge ou incinérés applicables aux déchets ménagers

Section 15 : Taxe de balayage

Code général des collectivités territoriales
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LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
TITRE III : RECETTES

CHAPITRE III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts

Section 1

Redevance d'usage des abattoirs publics

L2333-1

Section 2

Part communale d'accise sur l'électricité

L2333-2

Section 3

Taxe locale sur la publicité extérieure

L2333-6

Sous-section 3

Recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure

L2333-14

Sous-section 4

Sanctions applicables

L2333-15

Section 6

Taxes particulières aux stations

Sous-section 1

Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire

Paragraphe 1

Dispositions générales.

L2333-26 à L2333-28-1

Paragraphe 2

Assiette, tarif et exonération de la taxe de séjour.

L2333-29 à L2333-31

Paragraphe 3

Recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux de la taxe de séjour

L2333-33 à L2333-39

Paragraphe 4

Assiette et tarif de la taxe de séjour forfaitaire

L2333-40 à L2333-41

Paragraphe 5

Recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux de la taxe de séjour forfaitaire

L2333-43 à L2333-47

Sous-section 3

Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontées mécaniques.

L2333-49 à L2333-53

Sous-section 4

Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos.

L2333-54 à L2333-56

Section 8

Versement destiné au financement des services de mobilité

L2333-64 à L2333-75

Section 9

Redevance pour l'enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale

L2333-76 à L2333-80

Section 10

Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés

L2333-81 à L2333-83

Section 11

Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité et du gaz et le transport d'hydrocarbures et de produits chimiques par canalisation

L2333-84 à L2333-86

Section 12

Redevance de stationnement des véhicules sur voirie

Sous-section 1

Redevance de stationnement

L2333-87

Sous-section 2

Tribunal du stationnement payant

Paragraphe 1

Missions et organisation du tribunal du stationnement payant

L2333-87-1 à L2333-87-4

Paragraphe 2

Recours devant le tribunal du stationnement payant

L2333-87-6 à L2333-87-11

Section 14

Majorations des taxes sur les déchets mis en décharge ou incinérés applicables aux déchets ménagers

L2333-92 à L2333-96

Section 15

Taxe de balayage

L2333-97