CHAPITRE IV : Dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales

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Section 1 : Dotation globale de fonctionnement

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Dotation forfaitaire.

Sous-section 3 : Dotation d'aménagement.

Paragraphe 1 : Dotation nationale de péréquation.

Paragraphe 2 : Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.

Paragraphe 3 : Dotation de solidarité rurale.

Paragraphe 4 : Dotation d'aménagement et dotation de péréquation des communes d'outre-mer

Section 2 : Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière

Section 3 : Dotation spéciale pour le logement des instituteurs

Section 4 : Dotation d'équipement des territoires ruraux

Section 5 : Dotation politique de la ville

Section 6 : Dotation de soutien à l'investissement local

Code général des collectivités territoriales
...
LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
TITRE III : RECETTES

CHAPITRE IV : Dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales

Section 1

Dotation globale de fonctionnement

Sous-section 1

Dispositions générales.

L2334-1 à L2334-6

Sous-section 2

Dotation forfaitaire.

L2334-7 à L2334-12

Sous-section 3

Dotation d'aménagement.

L2334-13 à L2334-14

Paragraphe 1

Dotation nationale de péréquation.

L2334-14-1

Paragraphe 2

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.

L2334-15 à L2334-18-4

Paragraphe 3

Dotation de solidarité rurale.

L2334-20 à L2334-23

Paragraphe 4

Dotation d'aménagement et dotation de péréquation des communes d'outre-mer

L2334-23-1 à L2334-23-2

Section 2

Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière

L2334-24 à L2334-25-1

Section 3

Dotation spéciale pour le logement des instituteurs

L2334-26 à L2334-31

Section 4

Dotation d'équipement des territoires ruraux

L2334-32 à L2334-39

Section 5

Dotation politique de la ville

L2334-40 à L2334-41

Section 6

Dotation de soutien à l'investissement local

L2334-42