CHAPITRE V : Dotations, subventions et fonds divers

Section 1

Dotations particulières relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux et des attributions exercées au nom de l'Etat

L2335-1 à L2335-1-1

Section 2

Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale

L2335-2 à L2335-4

Section 3

Subventions d'investissement

Sous-section 1

Régime des subventions accordées par l'Etat.

L2335-5

Section 5

Subventions au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence

L2335-15

Section 6

Dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés

L2335-16

Section 7

Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales

L2335-17