CHAPITRE Ier : Dispositions communes
Bloc précédentBloc suivant
- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
CHAPITRE Ier : Dispositions communes
//
Section 1
Organisation
L2511-1 à L2511-2
Sous-section 1
Le conseil d'arrondissement
L2511-3 à L2511-24
Sous-section 2
Le maire d'arrondissement
L2511-25 à L2511-32-1
Sous-section 3
Conditions d'exercice des mandats de maires, d'adjoints au maire, de conseillers municipaux et d'arrondissement
L2511-33 à L2511-35-1
Section 2
Dispositions financières
L2511-36 à L2511-45