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CHAPITRE III : Dispositions spécifiques aux communes de Marseille et de Lyon
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Section 1 : Organisation
Section 2 : Attributions
Section 3 : Dispositions financières
Code général des collectivités territoriales
...
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
CHAPITRE III : Dispositions spécifiques aux communes de Marseille et de Lyon
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Afficher la version en vigueur aujourd’hui
Section 1
Organisation
L2513-1 à L2513-2
Section 2
Attributions
L2513-3
Section 3
Dispositions financières
L2513-4 à L2513-7
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