CHAPITRE Ier : Attributions
Bloc précédentBloc suivant
- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- TITRE II : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE
CHAPITRE Ier : Attributions
//
Section 1
Police
L2521-1 à L2521-2
Section 2
Secours et défense contre l'incendie
L2521-3